Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le : Mercredi 26 février 2020 à 19h00 En Mairie de Cunlhat

L’ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2019

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 Affaires financières
Comptes administratifs 2019
Comptes de gestion 2019
Affectation des résultats
Vote des taux impôts 2020
Budgets primitifs 2020
Tableau des effectifs
Organisation du temps scolaire rentrée 2020
Concession cimetière
Convention Toi et Toits
convention salle base de loisirs
Forêt de l’Aventure
Motion Lycée Collège
Questions diverses  Questions diverses

Agenda

Exposition photographique « Avant l’oubli » à la médiathèque - Du 15 janvier 18:02 au 29 février 18:02
Exposition Holy Heels par Orely D photographie - Du 14 février 19:00 au 7 mars 20:08

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Pass Culture : comment l'obtenir ?: Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier 2022.
lire la suite; 27 février - Vie et services publics
Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?: Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1^er janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir droit.
lire la suite; 27 février - Vie et services publics
Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières: Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l'impossibilité de travailler, même s'ils ne sont pas malades eux-mêmes. Un décret paru au Journal officiel du 1^er février 2020 leur permet de bénéficier d'indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours.
lire la suite; 27 février - Vie et services publics
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné: À partir du 1^er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.
lire la suite; 27 février - Vie et services publics
Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?: Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?
lire la suite; 27 février - Vie et services publics
Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?: Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.
lire la suite; 26 février - Vie et services publics
La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée: Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.
lire la suite; 26 février - Vie et services publics
Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l'INSEE: En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C'est ce que révèle l'étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.
Cette statistique, obtenue par une méthode de calcul basée sur la microsimulation et réalisée, en 2017, auprès d'un échantillon représentatif de 52 000 ménages, porte à 14,7%, soit 9,3 millions d'individus, la part de la (...) lire la suite; 18 octobre 2019 - Vie et services publics

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